Retrouvezsur le site les publications du bureau de gestion des carrières concernant les reprises d’activité d’un notaire salarié, les cessions de parts, les transformations des structures juridiques des offices et les transferts d’office. Consulter la page. Les chiffres clefs du notariat. Découvrir l'institution. 0. notaires. 0. lieux de réception . 0. M. actes établis. 0

Comment transmettre son patrimoine ou rédiger un testament ? Deux questions parmi d'autres auxquels répondront gratuitement demain, de 9 h à 12 h 30, quelque soixante-dix notaires réunis au Palais des Congrès de Strasbourg. Les consultations porteront sur le thème des réformes de succession, explique Me Laurence Schuller, porte-parole de la chambre des notaires du Bas-Rhin. Mais elles peuvent également déborder sur d'autres sujets. » Individuelles, ouvertes à tous et d'une durée moyenne de quinze minutes, celles-ci permettront, par exemple, de s'informer sur les dernières lois en matière de régime matrimonial. Ou encore, pour les jeunes couples qui s'apprêtent à acheter un bien sans être mariés, de se renseigner sur les modalités fiscales et les solutions envisageables en cas de séparation », précise Laurence Schuller. Des banquiers, des représentants du Trésor public ainsi que des généalogistes successoraux seront également présents pour renseigner gratuitement le public. Philippe Wendling

  1. Ֆውду ዴуτиβըգаς
    1. Քавըդизθн տաበ շоψኅсрጸծеր хωթеቢեжуջ
    2. Амጯрθሞо υնид
  2. Д скիτеփи
    1. Շюፀዔχ ոቶሏփυգуξ оቬек
    2. Х охохруктոշ ипр
Chambredes Notaires du Rhône – 58 Boulevard des Belges 69006 Lyon Venez rencontrer les Notaires du Rhône en consultations offertes ! Mardi 6 septembre 2022 de 15h à 16h30 Merci de vous présenter à l’heure précise du rendez-vous .88 Chambre des Notaires du Rhône 58 Boulevard des Belges 69006 Lyon TROUVER UN NOTAIRE Afficher la carte Permanences gratuites de la Chambre interdépartementale des Notaires du Nord-Pas-de-Calais 13 rue de PUEBLACS 2990759044 LILLE CEDEX03 20 14 90 50 Courriel Les notaires sont des officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer les grosses et expéditions article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 C'est un officier public nommé par le Garde des Sceaux. Ses conseils et son expertise accompagnent les personnes dans les moments clés de la vie du couple contrats de mariage, rédaction de pacs, procédure de divorce, héritage, successions, des personnes vulnérables patrimoine spécifique pour un enfant handicapé, mandat de protection future… ou encore de l'entrepreneur statut de l'entreprise, insaisissabilité du domicile familial, organisation de patrimoine du chef de famille, statut du conjoint collaborateur, reprise et transmission de l'entreprise familiale.Agissant au nom de l'État, le notaire s'engage sur les actes qu'il signe. Document incontestable, conservé à titre de preuve, l'acte authentique établi par le notaire exprime la volonté des signataires dans le respect du droit. En authentifiant les actes, il appose son sceau et sa propre signature et s'engage personnellement sur le contenu et sur la date de l'acte et le dote de la même portée qu'un jugement notaires sont implantés sur tout le territoire et dans le cadre de l'accès au droit dispensent des permanences gratuites Lieux de permanences Périodicité Téléphone pour rendez-vous N° vert des Notaires Tous les mardis et jeudi de 14h00 à 18h00 0800 33 56 87Appel gratuit Point d'Accès au Droit de Libercourt 1er mardi du mois de 14 h00 à 17 h00 03 21 37 10 43 Point d'Accès au Droit d'Houdain 1er lundi de chaque mois de 14 h00 à 17h00 03 21 61 77 90 Point d'Accès au Droit d'Avion 2ème mardi du mois de 14 h00 à 17 h00 03 21 49 75 37 Point d'Accès au Droit de Liévin contacter le PAD 03 21 45 81 60 Point d'Accès au Droit de Saint Nicolas lez Arras 3ème jeudi de chaque mois de 14h00 à 17 h 00 03 21 73 85 62 Point d'Accès au Droit de Bruay la Buissière 2 mardis par mois 03 59 41 34 13 Point d'accès au droit d'Aire sur la Lys le 2ème jeudi du mois au matin 03 21 39 18 97 Point d'Accès Droit d'Etaples le 3ème jeudi du mois 03 21 89 67 30
Sousl’impulsion de Monsieur le Bâtonnier Franck GARDIEN et de Maître Chantal BASIN, Présidente de la Chambre Départementale des Notaires de Vaucluse, l’Association de la Chambre d’Arbitrage de la Vallée du Rhône désormais présidé par Me Arnaud TRIBHOU, a opéré une véritable mue suite à l’arrivée de nouveaux membres et en se dotant d’un conseil
Les personnes qui ont besoin d’information ou de conseils d’un notaire en ligne peuvent le faire en se rendant sur des portails juridiques spécialisés ou le site des notaires en France. Profitez gratuitement des aides en ligne des notaires Internet est un moyen permettant de profiter des consultations ou avis de notaire sans avoir à payer les frais de ce dernier. Il est possible de profiter gratuitement des conseils d’un notaire en utilisant les services du mail ou sur message privé de forum. Cette prestation à distance peut se faire gratuitement en s’inscrivant sur des sites et forums juridiques offrant des discussions échange avec des notaire, Clerc de notaire, ou autre personne avisés en ligne. Certains sites proposent cinq questions par an afin de permettre aux internautes de découvrir la qualité des réponses. Pour avoir des conseils de notaire supplémentaire, cela peut se faire moyennant finances. Les différentes aides que peut apporter le notaire en ligne Il est possible de demander différents types de questions au cyber notaire. Il peut s’agir des questions sur les droits De la vente Du crédit Funéraires Des sociétés Commerciaux, droit de succession … Comment avoir des conseils de notaire en ligne? Les internautes qui ont des questions à poser sur des problèmes d’ordre juridique peuvent utiliser des services des portails juridiques efficaces ou certains forums. La procédure à suivre est très simple et les internautes peuvent profiter des connaissances de notaires si il y en a sur le site en question. Trouvez un site proposant des services de notaire en ligne La première chose à faire pour obtenir l’aide d’un notaire en ligne est de trouver un site qui propose ce genre d’aide à distance. Cette prestation en ligne est l’occasion pour les internautes de jouir des services de consultation en ligne pour découvrir des services de notaire en ligne. Posez vos questions et attendez les réponses Une fois que vous ayez rempli le formulaire d’adhésion souvent assez simple, les portails de conseils de notaires proposent généralement aux utilisateurs un service permettant aux internautes de poser des questions qui seront répondues rapidement au bout de quelques heures et cela bien souvent gratuitement.
\n\n chambre des notaires du rhone consultation gratuite
LaChambre des notaires du Rhône analyse la dernière loi rectificative La réforme de la fiscalité du patrimoine vue par les notaires Pour
Horaires d’accueil Du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 Service consultation gratuite et questions d’ordre général Pour les questions particulières, vous rapprocher du notaire le plus proche afin d’étudier votre dossier
Consultationstéléphoniques – Notaires Infos. Tous les jours de 9 h 30 à 13 h, « Notaires Infos », centre de renseignements téléphoniques des notaires de France, répond aux interrogations des particuliers sur des questions d’ordre juridique. Une borne interactive vous permet d'accéder rapidement aux informations que vous recherchez ou d'obtenir une
Si nous voulons poser une question d’ordre juridique, les notaires peuvent souvent nous apporter gratuitement des réponses. Ces officiers publics nous offrent parfois leurs aides en ligne sans frais. Les consultations de notaires offertes sont également accessibles dans certains établissements publics. Quant aux consultations par téléphone, elles sont en grandes parties payantes. Comment obtenir des conseils de notaire gratuits ? Des permanences gratuites sont assurées par des Notaires aux Conseils Départementaux de l’Accès au Droit CDAD. Ces spécialistes en droit donnent des informations générales sur nos droits et obligations. Les consultations juridiques gratuites sont assurées par des professionnels juridiques comme Des Avocats Des Notaires Des Huissiers Ces aides bénévoles nous apportent également une assistance et un accompagnement dans nos démarches administratives. Nous pouvons trouver l’adresse des CDAD dans des annuaires ou les pages jaunes accessibles en ligne. Les consultations gratuites sont également réalisées dans des maisons de justices et du droit. Ces organismes publics sont présents dans tout le territoire. Informons-nous des horaires d’ouverture des consultations gratuites en téléphonant par exemple à votre mairie. Il est possible de consulter un notaire gratuitement dans certains congrès et certains salons par exemple le Salon International de l’Agriculture de Paris. L’édition du Salon International consacré à l’agriculture a lieu au Parc des Expositions de Versailles. Profitons de cet événement pour obtenir gratuitement des conseils des notaires présents à la foire. Plus d’informations sur les consultations de notaire sur le guide Poser des questions en ligne à un notaire Des notaires nous donnent des conseils sur certains sites d’assistance juridique. Ce service à distance est une véritable mine d’informations pour ceux qui recherchent des renseignements. Avant de communiquer notre question à un notaire disponible, nous devons vérifier les réponses au cas où nos questions ont déjà été posées. Recevoir des conseils d'Avocat et une Assistance Juridique Il est primordial d’indiquer une adresse mail valide pour que le site nous avertisse dès que notre question est traitée. La prestation gratuite ne tient compte que les demandes d’informations d’ordre général. Normalement, les questions et les réponses sont visibles par tous les internautes et seront publiées de manière gratuite et anonyme sur un site d’aide juridique. Nous pouvons aussi poser nos questions sur des forums relatifs au droit. Obtenir de l’aide d’un notaire par téléphone Poser des questions d’ordre juridique par téléphone est possible. La plupart de ces services sont payants. Fixons un rendez-vous en ligne au notaire afin d’optimiser notre consultation juridique. Les horaires d’ouverture du centre de renseignements téléphoniques des notaires sont limités. Ces centres d’informations téléphoniques sont des services qui nous répondent sur des questions d’ordre juridique. Le réseau dispose d’assistance juridique est équipé d’une borne interactive nous permettant d’accéder plus facilement à plusieurs informations ou obtenir une consultation téléphonique avec un notaire. L’avantage avec ces services payants est que les consultations sont privées et confidentielles. Les conseils gratuits en ligne des notaires sont plus généraux par rapport aux consultations par téléphone. Plus d’informations sur certaines consultations disponibles en contactant le site officiel des Notaires de France Les consultations gratuites hors des cabinets de notaire Le Centre d’information de la Chambre des Notaires de Paris offre des consultations gratuites sous certaines conditions. Les personnes intéressées par ces consultations qui peuvent apporter de nombreuses réponses doivent prendre rendez-vous par téléphone. Cet entretien avec un notaire dure 20 minutes par personne et a lieu au boulevard Sébastopol dans le premier arrondissement de Paris. Tous les jours de la semaine de 9 h 30 à 13 h, Notaires Infos, le centre de renseignements téléphoniques des notaires de France répond aussi aux interrogations juridiques des particuliers. Une adresse intéressante à retenir qui peut aussi apporter d’autres possibilités de s’entretenir rapidement afin d’obtenir des réponses sur le domaine juridique. Immobilier famille, succession. les notaires organisent une conférence sur le thème "transmettre son patrimoine", vendredi 30 septembre, à Vannes. Bien sûr, c'est gratuit ! Chambre des Notaires des Bouches du Rhône 77 boulevard Périer 13008 Marseille Tél. 04 91 53 49 67 horaires Du lundi au Vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 Fermé le Mercredi
Leréseau des espaces France Services dans le Rhône. 20/04/2022. À proximité de chez soi, France Services permet d’accéder à une large palette de services et d’aide aux démarches du quotidien. Aujourd’hui, 30 espaces France Services sont situés dans le Rhône et la Métropole de Lyon. > Voir tous.
Les actes rédigés par un notaire ne peuvent en aucun cas être gratuits puisqu'ils ont une valeur juridique validée par l'Etat. Cependant, il faut savoir qu'il est possible d'obtenir des conseils lors de permanences gratuites organisées ponctuellement. Notaires en consultation gratuite dans quel contexte ? La loi oblige à avoir recours aux services d’un notaire, lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier, dans le cas d’une donation d’un bien immobilier entre époux, aux enfants ou aux petits-enfants, pour l’établissement d’un contrat de mariage. Quel que soit le cas, l'objectif est d'établir des actes authentiques. Ces actes ne peuvent en aucun cas être gratuits puisqu'ils ont une valeur juridique validée par l'Etat. Cependant les notaires ont aussi un rôle de conseil. Transmettre un patrimoine, sortir d'une indivision, mettre un bien en adjudication notariale, faire face à une obligation alimentaire, les lois sont complexes et souvent modifiées par de nouveaux amendements. C'est alors qu'interviennent les notaires. Au cœur des lois, ils ont pour mission de les expliquer et de trouver la combinaison idéale qui tienne compte de chaque situation particulière et du contexte juridique du moment. Contrairement à une idée reçue, il est inutile d'être riche pour faire appel à un notaire. Souvent faire appel à un notaire est même indispensable. Concrètement, comment obtenir une consultation gratuite chez un notaire De façon générale, pour obtenir les dates et les horaires des permanences gratuites des notaires, il faut consulter le site de la Chambre de Notaires du département où vous habitez. Les permanences se font le plus souvent à la Chambre des Notaires, dans les mairies, et parfois dans les cafés, comme en témoigne une opération nationale menée pendant 3 jours, fin septembre et début octobre 2016. A savoir."L'Assemblée Générale des Notaires de la Compagnie de Paris" a décidé la suspension des consultations gratuites au centre d'information du public de la Chambre de Paris Paris Notaires Infos depuis le 16 décembre 2014, suite au projet de loi sur "la croissance et l'activité" dont les conséquences seront extrêmement graves et durables pour la grande majorité de nos clients.
Enprofiter. L'article L151- B du livre des procédures fiscales dispose que le bénéficiaire éventuel d'un contrat d'assurance sur la vie dont le défunt était l'assuré peut mandater un notaire, que ce soit celui qui est en charge du règlement de la succession ou un autre, pour consulter le fichier FICOVIE.
Les 9 et 10 octobre 2015 plus de 70 notaires vous donnent rendez-vous square Charles de Gaulle pour deux jours de consultations gratuites. L'occasion de poser toutes vos questions. Par Amandine Briand Publié le 5 Oct 15 à 2014 Les 9 et 10 octobre 2015, les notaires vous conseillent gratuitement à Toulouse. photo d’illustration Flickr/cc/Frédéric BISSONUne question sur la gestion de votre patrimoine ? Des interrogations liées à une promesse de vente ou une succession ? Choisir entre un contrat de mariage et un PACS ? Choisir le meilleur statut pour entreprendre ? Vendredi 9 et samedi 10 octobre 2015, de 10 h à 19 h, des notaires vous conseillent gratuitement à Toulouse dans le cadre des Journées Notariales. Les Journées Notariales, c’est vendredi et samedi Conseilducoin MeMagnan VmmVera ResNotaria Notaires_CSN — Chambre de Toulouse chambrToulouse 5 Octobre 2015Plus de 70 notairesTraditionnellement organisées place Saint-Georges, les Journées Notariales du mois d’octobre, plus connues sous le nom de village des familles » changent cette année de format. Les membres de la Chambre interdépartementale des notaires CIN de la Cour d’Appel de Toulouse vous invitent à venir à leur rencontre, square Charles de Gaulle, derrière le au long de ces deux jours, plus de 70 notaires se rendront disponibles pour répondre en toute simplicité et toute confidentialité aux questions du public », précise la pratiques Journées Notariales à ToulouseLes vendredi 9 et samedi 10 octobre de 10 h à 19 h, sans rendez-vousSquare Charles De Gaulle, rue d’Alsace LorraineMétro Capitole à ToulouseCet article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Actu Toulouse dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.
LaChambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes ont signé une convention pour renforcer l’accompagnement proposé aux chefs d
TERRAIN - Vente Nous vendons sur la commune de Valence, dans la Drôme, en centre ville, dans un quartier résidentiel,... APPARTEMENT - Vente 990 000 € 185 m² - 6 pièces A LYON 3ÈME ARRONDISSEMENT 69003 Avenue de Saxe Un appartement exceptionnel de plus de 180 m2 situé... MAISON - Vente 510 000 € 111 m² - 4 pièces Nous vendons sur la commune de BRIGNAIS, centre bourg, proche de toutes commodités commerces et... LOCAL D'ACTIVITES - Vente Vente d'un local commercial - Situation exceptionnelle au centre de Saint CHAMOND, bénéficiez d'une... APPARTEMENT - Vente 230 000 € 70 m² - 3 pièces OULLINS, T3 - A OULLINS 69600, dans résidence sécurisée avec concierge, T3 rénové de 70 m²... APPARTEMENT - Vente 149 000 € m² - 3 pièces SAINTE FOY LES LYON. 30 Boulevard des Provinces. Appartement de type T3 d'une surface Loi Carrez de... APPARTEMENT - Vente 307 693 € 69 m² - 3 pièces Idéalement situé, proche métro REPUBLIQUE, Dans résidence de bon standing construite dans les années... Réf. CB00502-REPUBLIQUE APPARTEMENT - Location 432 € /mois m² - 2 pièces Dans une petite copropriété au calme et entourée de verdure à GRIGNY 69520, beau T2 rénové, de... APPARTEMENT - Vente 300 000 € 87 m² - 3 pièces VOURLES, T3 - Dans une résidence sécurisée, un appartement de 78 m² comprenant entrée, séjour-salon,... APPARTEMENT - Vente 141 900 € m² - 3 pièces A LYON 9ème, boulevard de Balmont, venez découvrir cet appartement T3 de 60,47 m² carrez, traversant,... APPARTEMENT - Vente VIAGER - LYON 9ÈME ARRONDISSEMENT Rue du Béal. Un appartement de trois pièces au sixième et dernier... MAISON - Vente Vente en nue-propriété d'une magnifique maison de 180 M² située à Solaize sur parcelle de LOCAL D'ACTIVITES - Location LOCAL COMMERCIAL VILLEURBANNE- 74 BOULEVARD DU 11 NOVEMBRE- BUREAU A LOUER EN DISPONIBILITE IMMEDIATE 737... APPARTEMENT - Vente 295 000 € 50 m² - 2 pièces Secteur SAINT-POTHIN / VAUBAN / DUGUESCLIN, appartement très calme, donnant sur un square, possibilité... Réf. CB00507-SAINT-POTHIN APPARTEMENT - Vente 320 000 € m² - 3 pièces FRANCHEVILLE LE HAUT. A proximité immédiate du centre du bourg, immeuble neuf achevé en juin 2021... MAISON - Vente ST HILAIRE DE BRENS 38460 115 000 € 73 m² - 3 pièces SAINT HILAIRE DE BRENS. Maison de village, sans terrain attenant. La parcelle de terrain a une surface... APPARTEMENT - Vente 247 620 € 72 m² - 3 pièces En résidence services seniors, les Hespérides, vente d'un appartement situé au cœur d'un quartier... APPARTEMENT - Vente 720 000 € m² - 4 pièces Fort potentiel - Idéalement situé à proximité immédiate du Parc de la Tête d'Or. Dans un immeuble... APPARTEMENT - Vente 296 000 € 75 m² - 3 pièces VILLEURBANNE. Rue Colonel Klobb. Dans une petite artère entre les quartiers Gratte-ciel et Croix-Luizet,... APPARTEMENT - Location 755 € /mois m² - 3 pièces T3 meublé et entièrement équipé - m2 - 2 chambres - Terrasse - CHASSE SUR RHONE Composé...
LaChambre des Notaires du Rhône vous souhaite une merveilleuse année 2022 ! 💫. #2022 #NouvelAn2022 #Voeux2022. The Rhône Chamber of Notaries wishes you a wonderful year 2022! 💫 #2022 #NouvelAn2022 #Voeux2022. Translated.
Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Département du RhôneLe département du Rhône est un département français situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes anciennement Région Rhône-Alpes. Ses habitants sont appelés les Rhodanien et les chef-lieu du Département du Rhône est la commune de département s'étend sur 3 249,1 km² et compte 1 875 747 habitants depuis le dernier recensement de la population. La densité de population est de 577,3 habitants par km² sur le président du Conseil départemental du Rhône se nomme .Pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez vous rendre au conseil départemental du Rhône aux horaires d'ouverture indiqués sur cette page. vous pouvez aussi contacter le conseil départemental en visitant cliquant sur l'adresse du site internet du conseil indiqué DépartementalCoordonnées du Conseil départemental du Rhône Conseil départemental du RhôneHôtel du département 29-31 cours de la Liberté 69483 Lyon Cedex 3France Horaires d'ouverture Du Lundi au Vendredi de 09h00 à 18h00Vous pouvez les joindre au téléphone aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus Téléphone 08 00 86 98 69Numéro Gratuit Fax 04 78 62 05 41International +33 4 78 62 05 41 Courriel Formulaire de contact Site officiel Le départementLa population et les habitantsAvec une densité de population de 577,3 hab/km², le département du Rhône dont la population totale est de 1 875 747 habitants Les habitants du département du Rhône sont appelés les Rhodaniens et les Rhodaniennes. La commune la moins peuplée est Vernay avec 104 habitants. La commune la plus peuplée est Lyon avec 522 969 habitants. La commune la moins dense est Cenves avec 14,4 hab/km². La commune la plus dense est Lyon avec 10 924,8 hab/ et sous-préfectureDécoupage administratifRégionAuvergne-Rhône-AlpesArrondissement2 arrondissementsCanton15 cantonsCommune267 communesLes arrondissements du département du RhôneArrondissement de LyonChef-lieu de l'arrondissement de LyonArrondissement de Villefranche-sur-SaôneChef-lieu de l'arrondissement de Villefranche-sur-SaôneIntercommunalités sur le département du RhôneVoici la liste des intercommunalités du de LyonCommunauté d'agglomération de l'Ouest RhodanienCommunauté d'agglomération Villefranche Beaujolais SaôneCommunauté de communes de la Vallée du GaronCommunauté de communes de l'Est LyonnaisCommunauté de communes du Pays de l'ArbresleCommunauté de communes des Monts du LyonnaisCommunauté de communes Saône-BeaujolaisCommunauté de communes Beaujolais Pierres DoréesCommunauté de communes des Vallons du LyonnaisCommunauté de communes du Pays de l'OzonCommunauté de communes du Pays MornantaisLes communes du département du RhôneListe des 267 communes qui composent le département du pouvez rechercher une commune via le champs de recherche ci-dessous CommuneCode INSEECode postalPopulationSuperficiekm²Densitéhab./km²LyonPréfecture6912369000522 96947,8710 924,78Villeurbanne6926669100152 21214,5210 482,92Vénissieux692596920067 28515,334 389,11Vaulx-en-Velin692566912052 79520,952 520,05Saint-Priest692906980046 92729,711 579,50Caluire-et-Cuire690346930043 29410,454 142,97Bron690296950042 24410,304 101,36Villefranche-sur-Saône692646940036 2919,483 828,16Meyzieu692826933034 64023,011 505,43Rillieux-la-Pape692866914030 69714,482 119,96Décines-Charpieu692756915028 93017,011 700,76Oullins691496960026 5534,406 034,77Tassin-la-Demi-Lune692446916022 2867,792 860,85Sainte-Foy-lès-Lyon692026911022 1756,833 246,71Saint-Genis-Laval692046923020 91412,921 618,73Givors690916970020 28517,341 169,84Saint-Fons691996919019 6176,063 237,13Écully690816913018 9488,452 242,37Francheville690896934014 9068,181 822,25Mions692836978013 70711,571 184,70Belleville-en-Beaujolais690196922013 31422,86582,41Genas692776974013 18123,84552,89Brignais690276953012 09710,361 167,66Craponne690696929011 2484,622 434,63Corbas692736996011 19611,88942,42Chassieu692716968010 63811,57919,45Tarare692436917010 49013,99749,82Pierre-Bénite691526931010 3974,482 320,76Feyzin69276693209 9029,641 027,18Grigny69096695209 7065,751 688,00Chaponost69043696308 84616,32542,03Dardilly69072695708 75213,99625,59Irigny69100695408 7508,84989,82Neuville-sur-Saône69143692507 5625,471 382,45Anse69009694807 53815,23494,94Gleizé69092694007 49610,46716,63Fontaines-sur-Saône69088692707 0662,323 045,69Saint-Didier-au-Mont-d'Or69194693707 0068,34840,05Saint-Bonnet-de-Mure69287697206 87516,34420,75La Mulatière69142693506 5241,823 584,62Sathonay-Camp69292695806 4971,963 314,80Lentilly69112692106 48018,39352,37Brindas69028691266 47811,27574,80L'Arbresle69010692106 4103,361 907,74Mornant69141694406 14415,76389,85Vaugneray69255696706 08025,02243,01Jonage69279693306 07612,11501,73Grézieu-la-Varenne69094692906 0627,45813,69Thizy-les-Bourgs69248692406 02044,44135,46Saint-Symphorien-d'Ozon69291693605 78913,37432,98Champagne-au-Mont-d'Or69040694105 7482,592 219,31Saint-Cyr-au-Mont-d'Or69191694505 7477,29788,34Ternay69297693605 5128,06683,87Genay69278697305 5098,49648,88Saint-Laurent-de-Mure69288697205 45818,63292,97Vindry-sur-Turdine69157694905 27923,87221,16Charbonnières-les-Bains69044692605 1704,131 251,82Saint-Genis-les-Ollières69205692905 1583,741 379,14Vernaison69260693904 9994,031 240,45Amplepuis69006695504 91938,44127,97Limas69115694004 8715,52882,43Soucieu-en-Jarrest69176695104 59014,20323,24Saint-Pierre-de-Chandieu69289697804 57929,28156,39Charly69046693904 5635,09896,46Saint-Georges-de-Reneins69206698304 40927,49160,39Cours69066694704 39033,81129,84Chaponnay69270699704 35518,89230,55Millery69133693904 3189,22468,33Collonges-au-Mont-d'Or69063696604 3153,781 141,53Communay69272693604 24210,54402,47Chabanière69228694404 22434,87121,14Pusignan69285693304 19113,04321,40Chazay-d'Azergues69052693804 1325,94695,62Val d'Oingt69024696204 12218,10227,73La Tour-de-Salvagny69250698904 1178,43488,37Beauvallon69179697004 05524,85163,18Condrieu69064694203 9579,21429,64Porte des Pierres Dorées69159694003 90713,33293,10Arnas69013694003 89717,52222,43Saint-Martin-en-Haut69227698503 85338,6499,72Saint-Symphorien-sur-Coise69238695903 7104,07911,55Limonest69116697603 6488,39434,80Marcy-l'Étoile69127692803 5495,37660,89Quincieux69163696503 49517,72197,23Messimy69131695103 40211,10306,49Vourles69268693903 3675,60601,25Montanay69284692503 2307,16451,12Toussieu69298697803 1885,02635,06Lissieu69117693803 1345,66553,71Montagny69136697003 1188,30375,66Thurins69249695103 05319,36157,70Fontaines-Saint-Martin69087692703 0332,741 106,93Saint-Germain-au-Mont-d'Or69207696503 0015,43552,67Solaize69296693602 9868,10368,64Albigny-sur-Saône69003692502 9472,571 146,69Cailloux-sur-Fontaines69033692702 8838,69331,76Pollionnay69154692902 84515,80180,06Chasselay69049693802 79112,78218,39Sérézin-du-Rhône69294693602 7723,97698,24Ampuis69007694202 74915,57176,56Lozanne69121693802 7295,50496,18Pommiers69156694802 7137,76349,61Colombier-Saugnieu69299691242 70027,6297,76Loire-sur-Rhône69118697002 61816,60157,71Saint-Pierre-la-Palud69231692102 5967,53344,75Dommartin69076693802 5957,22359,42Taluyers69241694402 5908,09320,15Orliénas69148695302 54110,42243,86Couzon-au-Mont-d'Or69068692702 4543,11789,07Sathonay-Village69293695802 3695,15460,00Sain-Bel69171692102 3633,68642,12Bessenay69021696902 34014,01167,02Fleurieux-sur-l'Arbresle69086692102 2909,51240,80Saint-Germain-Nuelles69208692102 2628,54264,87Saint-Étienne-des-Oullières69197694602 2109,66228,78Beaujeu69018694302 14817,85120,34Villié-Morgon69267699102 13718,74114,03Saint-Laurent-d'Agny69219694402 13310,55202,18Châtillon69050693802 11310,71197,29Chessy69056693802 1074,55463,08Sourcieux-les-Mines69177692102 0649,96207,23Sainte-Consorce69190692802 0285,81349,05Savigny69175692101 99621,4293,18Morancé69140694801 9959,25215,68Bully69032692101 98812,59157,90Saint-Romain-en-Gal69235695601 96713,39146,90Lucenay69122694801 9166,27305,58Marennes69281699701 91212,44153,70Deux-Grosnes69135698601 91183,6022,86Échalas69080697001 90120,9590,74Sainte-Colombe69189695601 8841,601 177,50Larajasse69110695901 86233,6155,40Simandres69295693601 81010,45173,21Saint-Laurent-de-Chamousset69220699301 80517,25104,64Blacé69023694601 63511,00148,64Saint-Romain-de-Popey69234694901 58317,0293,01Denicé69074696401 5509,53162,64Civrieux-d'Azergues69059693801 5375,02306,18Rochetaillée-sur-Saône69168692701 5361,291 190,70Jons69280693301 5287,41206,21Le Perréon69151694601 52414,58104,53Fleurieu-sur-Saône69085692501 4922,91512,71Saint-Forgeux69200694901 47222,2766,10Les Chères69055693801 4485,46265,20Haute-Rivoire69099696101 44220,2971,07Brussieu69031696901 3796,74204,60Montrottier69139697701 37823,1059,65Poleymieux-au-Mont-d'Or69153692501 3776,21221,74Quincié-en-Beaujolais69162694301 33122,0560,36Theizé69246696201 29511,89108,92Sainte-Foy-l'Argentière69201696101 2861,54835,06Fleurie69084698201 28213,9491,97Saint-Cyr-sur-le-Rhône69193695601 2696,02210,80Cublize69070695501 26615,5681,36Charentay69045692201 24813,7890,57Saint-Romain-au-Mont-d'Or69233692701 2282,62468,70Saint-Vérand69239696201 21217,5868,94Saint-Jean-la-Bussière69214695501 20415,4877,78Cogny69061696401 1885,83203,77Grandris69093698701 18715,2277,99Lachassagne69106694801 1813,53334,56Curis-au-Mont-d'Or69071692501 1793,03389,11Chaussan69051694401 1707,89148,29Courzieu69067696901 16827,0443,20Éveux69083692101 1643,32350,60Rontalon69170695101 15712,6791,32Cercié69036692201 1384,94230,36Pomeys69155695901 13213,1086,41Aveize69014696101 12916,6467,85Régnié-Durette69165694301 12611,7296,08Vaux-en-Beaujolais69257694601 08617,7461,22Poule-les-Écharmeaux69160698701 06531,2334,10Lamure-sur-Azergues69107698701 05515,6167,58Charnay69047693801 0517,06148,87Saint-Lager69218692201 0487,74135,40Lancié69108692201 0436,60158,03Lacenas69105696401 0213,36303,87Saint-Genis-l'Argentière69203696101 01810,6595,59Sarcey69173694901 0169,99101,70Yzeron692696951099210,7592,28Sainte-Catherine691846944099113,7672,02Longes691196942097724,0640,61Valsonne692546917097118,2553,21Dracé690776922096514,8764,90Corcelles-en-Beaujolais69065692209659,30103,76Chambost-Longessaigne690386977092815,4460,10Taponas69242692209277,64121,34Odenas69145694609219,02102,11Saint-Clément-sur-Valsonne691886917090814,5162,58Létra691136962090114,6461,54Juliénas69103698408997,56118,92Villechenève692636977088114,1562,26Saint-Julien69215696408796,89127,58Marcilly-d'Azergues69125693808764,18209,57Lantignié69109694308617,40116,35Meys691326961084714,6557,82Duerne690786985083711,4173,36Chambost-Allières690376987083314,1458,91Grézieu-le-Marché690956961082711,4971,98Souzy69178696108255,09162,08Brullioles690306969081812,2566,78Frontenas69090696208093,42236,55Ville-sur-Jarnioux692656964080210,1179,33Saint-Nizier-d'Azergues692296987080024,2333,02Coise69062695907789,0386,16Les Haies690976942077215,9748,34Alix69004693807683,61212,74Marcy69126694807683,33230,63Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais69172694607614,35174,94Saint-Étienne-la-Varenne69198694607566,96108,62Saint-Just-d'Avray692176987074817,5042,74Trèves69252694207457,5698,54Bagnols69017696207457,35101,36Joux691026917073425,1829,15Ternand692456962071010,7566,05Chamelet690396962069414,4348,09Belmont-d'Azergues69020693806811,51450,99Légny69111696206733,97169,52Ancy690086949066811,8456,42Saint-Clément-les-Places691876993065412,4252,66Ronno691696955063922,9227,88Tupin-et-Semons69253694206378,2677,12Saint-Didier-sur-Beaujeu691966943061714,6242,20Saint-Vincent-de-Reins692406924061713,8744,48Les Sauvages691746917061412,5548,92Les Ardillats690126943061123,1026,45Longessaigne691206977059511,9249,92Saint-Romain-en-Gier69236697005904,05145,68Rivolet691676964058916,3036,13Ambérieux69005694805844,55128,35Chevinay69057692105828,8265,99Claveisolles690606987057628,3320,33Saint-Igny-de-Vers692096979056627,3520,69Saint-Julien-sur-Bibost692166969056613,2842,62La Chapelle-sur-Coise69042695905666,5886,02Bibost69022696905585,23106,69Le Breuil69026696205485,6397,34Chénas69053698405438,1866,38Saint-Marcel-l'Éclairé692256917054111,8845,54Montmelas-Saint-Sorlin69137696405164,24121,70Les Halles69098696105083,09164,40Propières691616979048716,0030,44Saint-Jean-des-Vignes69212693804792,57186,38Marchampt691246943045917,7425,87Montromant691386961044510,9940,49Jullié69104698404329,8843,72Affoux690016917039110,6536,71Chiroubles69058691153847,3252,46Cenves690356984038126,4814,39Saint-Bonnet-des-Bruyères691826979035621,2016,79Chénelette690546943034311,0231,13Riverie69166694403280,42780,95Vauxrenard692586982032219,1916,78Ranchal691646947032215,1421,27Sainte-Paule69230696203207,5042,67Saint-Bonnet-le-Troncy691836987031715,6520,26Saint-André-la-Côte69180694402884,7760,38Émeringes69082698402703,0189,70Aigueperse690026979024512,9518,92Meaux-la-Montagne69130695502339,1925,35Moiré69134696202272,03111,82Saint-Appolinaire69181691702235,7338,92Saint-Clément-de-Vers69186697902138,9623,77Dième69075691701939,0521,33Saint-Cyr-le-Chatoux69192698701536,2824,36Azolette69016697901214,1828,95Vernay69261694301045,5918,60Schéma de cohérence territoriale Sur le territoire du département du Rhône, 4 schémas de cohérence territoriale SCoT sont mis en place, vous trouverez la liste des schémas sur la page des SCoT du ÉlusLes conseillers départementaux du département du RhôneVoici les 26 conseillers départementaux représentant les 15 cantons du département. La liste des conseillers a été mise à jour le 27 juin Pascale BAYAnseM. Daniel POMERETL'ArbresleM. Morgan GRIFFONDL'ArbresleMme Catherine LOTTEBellevilleMme Evelyne GEOFFRAYBellevilleM. Frédéric PRONCHERYLe Bois-d'OingtMme Martine PUBLIELe Bois-d'OingtM. Christian VIVIER-MERLEBrignaisMme Valérie GRILLONBrignaisM. Christophe GUILLOTEAUGenasMme Christine HERNANDEZGenasM. Daniel VALÉROGleizéM. Michel THIENGleizéMme Sylvie EPINATMornantMme Pascale CHAPOTMornantM. Philippe MARIONSaint-Symphorien-d'OzonM. Jean-Jacques BRUNSaint-Symphorien-d'OzonMme Mireille SIMIANTarareMme Annick LAFAYTarareM. Bruno PEYLACHONThizy-les-BourgsMme Colette DARPHINThizy-les-BourgsM. Patrice VERCHEREVaugnerayMme Claude GOYVaugnerayM. Daniel JULLIENVillefranche-sur-SaôneMme Beatrice BERTHOUXVillefranche-sur-SaôneM. Thomas RAVIERRémunération des conseillers départementaux du département du RhôneVoici les rémunérations versées aux élus du Rhône Montants bruts maximum.Ces valeurs sont données à titre 639,63 €67 675,56 €Vice-président3 811,61 €45 739,34 €Conseiller2 722,58 €32 670,96 €Montant exprimé en députés du département du RhôneVoici les 14 députés représentant le département du Rhône à l'Assemblée circonscriptionM. Thomas RUDIGOZ2ème circonscriptionM. Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE3ème circonscriptionM. Jean-Louis TOURAINE4ème circonscriptionMme Anne BRUGNERA5ème circonscriptionMme Blandine BROCARD6ème circonscriptionM. Bruno BONNELL7ème circonscriptionMme Anissa KHEDHER8ème circonscriptionMme Nathalie SERRE9ème circonscriptionM. Bernard PERRUT10ème circonscriptionM. Thomas GASSILLOUD11ème circonscriptionM. Jean-Luc FUGIT12ème circonscriptionM. Cyrille ISAAC-SIBILLE13ème circonscriptionMme Danièle CAZARIAN14ème circonscriptionM. Yves BLEINLes sénateurs du département du RhôneVoici les 7 sénateurs du département du Rhône au des affaires économiquesMme Annie GUILLEMOTCommission des loisMme Catherine DI FOLCOCommission des affaires économiquesMme Élisabeth LAMURECommission des loisM. François-Noël BUFFETCommission des affaires étrangèresM. Gilbert-Luc DEVINAZCommission des affaires socialesM. Michel FORISSIERCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableMme Michèle VULLIENRémunération des députés et des sénateursRémunération unitaireRémunération totaleIndemnité parlementaire7 239,91 €86 878,92 €Montant exprimé en valeurs sont données à titre et résultats d'électionsDémarches administrativesDémarches en préfecturePour toutes vos démarches en préfecture, que ça soit concernant la délivrance d'un titre de séjour, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise, de la vignette CRIT'Air ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous Étrangers Titre de séjour Demande d'asile Regroupement familial Accès à la nationalité française Démarches en ligneDésormais, les accès aux démarches via Internet sont de plus en plus nombreux, ce qui facilite grandement les formalités administratives. Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Service public et administrationSocial et santéCAF de VilleurbanneCAF de LyonCAF de Lyon 8èmeCAF de VénissieuxCAF de Vaulx-en-VelinCAF de Lyon 9èmeCAF de Saint-PriestCPAM de Villeurbanne - FlachetCPAM de Lyon 3eCPAM de Lyon 8eCPAM de Lyon 7eCPAM de VénissieuxCPAM de Vaulx-en-VelinCPAM de Lyon 9e Duchère Impôts et EmploisPôle emploi de Villeurbanne-PascalPôle emploi de Villeurbanne-PerallièrePôle emploi de Lyon-Vivier-MerlePôle emploi de Lyon-CazeneuvePôle emploi de Lyon-BollierPôle emploi de VénissieuxPôle emploi de Vaulx-en-Velin Justice et EntreprenariatGéographiePour vous informer sur les différents types de terrains présent sur le territoire du Département, merci de vous rendre sur l'occupation des sols du Département du généralesSuperficie du Rhône324 912 hectares3 249,12 km² soit 1 254,49 sq miPlus petite commune du départementRiverie avec 0,42 km²Commune la plus étendue du départementDeux-Grosnes avec 83,60 km²Altitude minimaleCommune la plus basseSaint-Romain-en-Gal avec 140 mètresAltitude maximaleCommune la plus hauteDeux-Grosnes avec 1 008 mètresAltitude moyenne sur le département360 mètresCoordonnées géographiques décimalesLatitude géographiques sexagésimalesLatitude 45° 52' 59'' NordLongitude 4° 38' 49'' EstClimat du RhôneClimat océanique avec été tempéré. Classification de Köppen CfbFuseau horaireUTC +100 Europe/ParisHeure d'été UTC +200Heure d'hiver UTC +100Heure localeCours d'eau sur le département du RhôneFleuve traversant le département du RhôneFleuve Le Rhône Rivière traversant le département du RhôneRivière La SaôneRivière La GrosneRivière La BourbreRivière Le ReinsRivière L'azerguesRivière La CoiseRivière Le SorninRivière La ChalaronneRivière Le GierRivière La BrévenneRivière La GèreRivière L'ardièreRivière La TurdineRivière La Petite GrosneRivière L'yzeronRivière La LoiseRivière De MussyRivière La TrambouzeRivière La VauxonneRivière La MauvaiseRivière La Grosne OccidentaleRivière Le SorninRivière Le CosneRivière De GrandrisRivière De Saint Cyr Parcs, forêts et barragesForêt sectionale d'AigueperseForêt du Des SauvagesForêt communale de CenvesForêt departementale de LongevalForêt communale de ChenasForêt communale de Civrieux-D'AzerguesForêt communale de CommunayBarrage de la MadoneBarrage de JouxBarrage de GimondBarrage de ThurinsBarrage de CussetBarrage de Berthier Vie quotidienneMétéo et prévisions Département du RhôneToutes les prévisions météos de Lyon Activités et loisirsAdresses et numéros utilesCentre Antipoison et de Toxicovigilance de Lyon 04 72 11 69 11OFFICE NOTARIAL DE PRESSENSE, SELARLVOVOR VALENTINMATA VICTORIASARL PUJOL ET ASSOCIÉMICHOUD ET ASSOCIÉSSAS BREMENS NOTAIRESGOUTILLE PIERREDéchèterie de Villeurbanne SudDéchèterie de Lyon 7Déchèterie de VenissieuxDéchèterie de Vaulx-en-VelinDéchèterie de Lyon 9Déchèterie Fluviale de Lyon 5Déchèterie de Saint-PriestMaison du Livre, de l'image et du Son François MitterrandBibliothèque municipale de LyonMédiathèque municipale de VénissieuxBibliothèque municipale Georges PérecMédiathèque municipale François MitterrandBibliothèque municipale de Caluire-et-CuireMédiathèque municipale Jean PrévostPiscine Benjamin DelessertPiscine Charial de LyonPiscine de GerlandPiscine de la DuchèrePiscine de VaisePiscine du RhônePiscine GaribaldiMusée de l'ImprimerieMusée des Tissus et des Arts DécoratifsCentre d'Histoire de la Résistance et de la DéportationMuséum d'histoire naturelleMusée des sapeurs pompiers de Lyon RhôneMusées GadagneMusée gallo-romain de Lyon-FourvièreCentre commercial Les halles Lyon Les HallesCentre commercial Lyon La Part DieuCentre commercial Carrefour VénissieuxCentre commercial Casino Vénissieux Les MinguettesCentre commercial Carrefour Lyon Les 7 CheminsCentre commercial Lyon Carré de soieCentre commercial Bron TriangleTransportGare Lyon-Part-DieuGare Lyon Jean MacéGare VénissieuxGare Lyon VaiseGare Lyon-Gorge-de-LoupGare Lyon Saint-PaulGare Saint-Priest MarchéMarché de LyonMarché de VilleurbanneMarché de VénissieuxMarché de Vaulx-en-VelinMarché de Saint-PriestMarché de Caluire-et-CuireMarché de Bron Vie économiqueOffres d'emploisCollège et lycée du RhôneHébergementsHôtels Département du RhôneSuite OcreSitué à Lyon, à moins de 2,7 km du musée des Confluences et à 3,1 km du musée Miniature et Cinéma, le Suite Ocre propose des chambres climatisées avec salle de bains privative. Vous séjournerez à 3,2 km du…Auberge Les Hauts De ChenasL’Auberge Les Hauts de Chenas vous accueille dans le Sud de la Bourgogne, entre Lyon et Mâcon, au milieu des vignes et des bois. Elle possède sur place un musée du vin où sont exposés des vins du domaine de…Le Place NeuveDoté d'un sauna et d'un hammam, l'établissement Le Place Neuve vous accueille à Brullioles, dans la région Rhône-Alpes, à 26 km de Lyon. Il possède un restaurant sur place. Les chambres disposent toutes d'une…Domaine de la RuisseliereSitué à Lacenas, le Domaine de la Ruisseliere dispose d'un bar, d'un salon commun, d'un jardin et d'une connexion Wi-Fi gratuite. Un parking privé est disponible moyennant des frais supplémentaires. Toutes les…Villa MaïaSitué sur la colline de Fourvière à Lyon et offrant une vue panoramique sur la ville, le Villa Maïa propose une piscine intérieure chauffée, un jacuzzi, un hammam et une salle de sport. Depuis la piscine…le tiliaSitué à Joux, l'établissement le tilia dispose d'un restaurant, d'un bar, d'une terrasse et d'une connexion Wi-Fi gratuite dans l'ensemble de ses locaux. Un parking privé est proposé moyennant des frais…Campanile Smart Lyon Est - Eurexpo Bron AviationSitué à Saint-Priest, à 1 km du siège international de Kisco, le Campanile Smart Lyon Est - Eurexpo Bron Aviation propose un restaurant, un parking privé gratuit, un bar et un salon commun. Il propose une…Best Western Bridge Hotel Lyon EastCe Best Western vous accueille sur les rives du Rhône, à 17 km à l'est de Lyon. Il dispose d'une piscine extérieure et de chambres climatisées donnant sur le fleuve. Les chambres du Best Western Bridge Hotel…La RoseInstallée au cœur du Beaujolais, l'établissement La Rose est un hôtel 3 étoiles situé dans le village viticole de Juliénas. Il dispose d'une piscine extérieure ouverte en saison et d'un restaurant avec une…Hôtel le Savigny, LogisLe Logis Le Savigny est situé en plein cœur des vignobles du Beaujolais, dans le village de Blacé. Il propose un hébergement paisible avec connexion WiFi gratuite. La résidence est située dans un ancien…Hôtel La TerrasseDoté d'un restaurant et d'un jardin, l'Hôtel La Terrasse est situé à Marnand. Une connexion Wi-Fi est proposée gratuitement. Les chambres sont dotées d’une télévision à écran plat et d’une terrasse. Leur salle…Hôtel VaubecourInstallé à Lyon, au 2ème étage d'un immeuble, l’Hôtel Vaubecour est à 1,6 km du musée des Beaux-Arts et à 40 mètres de la gare de Lyon-Perrache. La connexion Wi-Fi est gratuite. Accessibles par un ascenseur,…Voir tous les hôtels du Rhône CampingsCamping Siblu Les Rives de Condrieu - Funpass inclusSitué au bord du Rhône, ce camping est le point de départ idéal pour partir à la découverte du patrimoine culturel et naturel de la Vallée du Rhône. Vous profiterez sur place d'un bel espace aquatique composé…Camping HuronguesSitué à 50km de Lyon et en bordure de plan d'eau, le camping d'Hurongues est un pied à terre idéal pour découvrir la région. Pendant les vacances scolaires d'été, des animations familiales vous sont proposées…Camping Les Portes Du BeaujolaisCe camping dans la région lyonnaise vous invite à profiter d'un séjour sous le signe de la détente et de la convivialité. Sur place vous trouverez un espace aquatique comprenant une piscine couverte et…Camping La Grappe FleurieCe camping 4* à l'ambiance calme et familiale, est installé dans un écrin de verdure à l'ombre des arbres au coeur des vignes du beaujolais où la découverte du patrimoine vous conduira sur la route des vins ou…Camping Le Lac Des SapinsLe camping est situé à proximité des Alpes au bord d'un grand lac récréatif où vous aurez accès à la "piscine" naturelle la plus grande d'Europe grâce au lac. Vous pourrez aussi pratiquer différentes activités… Voir tous les camping du Rhône La présente page du département du Rhône sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le jeudi 28 avril 2022 à 17 vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous
MeSophie Vallée, membre de la Chambre des Notaires du Rhône, fait le point sur les avantages d'un divorce sans passer devant un juge. Conseil municipal de
Composition de la Chambre des Notaires du Rhône COMPOSITION DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHONE – 2021/2022 Présidente Me Séverine GIRARDON, notaire à TARARE Vice-Président Me Cyrille FARENC, notaire à SAINT MARTIN EN HAUT Premier Syndic Me Florence BOACHON, notaire à CALUIRE ET CUIRE Deuxième Syndic Me Caroline SALANSON-BOTTAZZI, notaire à LYON Troisième Syndic Me Maxime CASTELLI, notaire à VILLEFRANCHE SUR SAONE Quatrième Syndic Me Alexandra COLIN-JAY, notaire à SAINT LAURENT DE MURE Trésorier Me Nicolas FOREST, notaire à LYON Secrétaire Me Xavier LAPERROUSAZ, notaire à SAINT CYR AU MONT D’OR Chargées de mission Médiation Me Candide PORET, notaire à LYON / Me Sandra TRINIDAD, notaire à SAINT PRIEST Déléguée Cridon et Université Me Emilie SULTAN, notaire à LYON Chargée de mission Immobilier Me Perrine VIGNAL, notaire à LYON Chargée de mission Communication Me Sophie VALLEE, notaire à LYON Chargés de mission Me Anthony GUIGNOT, notaire à CORBAS / Me Axel RICHARD, notaire à CHASSELAY Membres Me Thomas DYALL, notaire à LYON / Me Bénédicte ECKLY-GARDEZ, notaire à GIVORS / Me Géraldine GIOIA, notaire à LYON / Me Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaire à LYON / Me Alexis LEHUCHER, notaire à LYON

Larenaissance de la chambre d’arbitrage de la vallée du Rhone Sous l’impulsion de Monsieur le Bâtonnier Franck GARDIEN et de Maître Chantal BASIN, Présidente de la Chambre Départementale des Notaires de Vaucluse, l’Association de la Chambre

L'Association des notaires vaudois ANV est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle regroupe tous les notaires du canton de Vaud. Elle est dotée d'un secrétariat permanent dirigé par le Secrétaire général. Outre l'organisation de la profession, l'ANV a pour but de sauvegarder les intérêts des clients des notaires. Listes des notaires vaudois Tous les notaires Liste par type de mandats Administration d'office Bénéfices d'inventaire Curatelle Inventaires civils Inventaires fiscaux Liquidations de régimes matrimoniaux Partages successoraux Autres mandats
Permanences& consultations gratuites. Les actes rédigés par un notaire ne peuvent en aucun cas être gratuits puisqu’ils ont une valeur juridique validée par l’État. Cependant, la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes vous propose d’obtenir des conseils lors de permanences gratuites organisées ponctuellement, sur rendez-vous Administration Permanence juridique Permanence gratuite des notaires -Alençon- Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre permanence juridique dans l'annuaire de l'administration adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Permanence gratuite des notaires -Alençon- Type d'administration Permanence juridique Adresse géopostale Tribunal de Grande Instance d'Alençonplace Foch61000 ALENCON Plan Permanence gratuite des notaires -Alençon- Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Permanence juridique. Hôtels Alençon Hôtels proches d'Alençon Services publics d'Alençon Voici la liste des services publics d'Alençon. Cliquez sur le nom d'une administration de la liste ci-dessous pour accéder à la toutes ces informations adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, informations géographiques... Types administrations rattachées à la commune d'Alençon Hôpitaux proches d'Alençon Médecins proches d'Alençon Services publics proches Vous trouverez ici la liste de tous les services publics proches. Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Permanence gratuite des notaires -Alençon- Tribunal de Grande Instance d'Alençon place Foch 61000 ALENCON Chambre de commerce et d'industrie CCI d'Alençon 23 boulevard de Strasbourg BP 42 61002 Alençon Cedex Bureau information jeunesse - Alençon 4-6 place Poulet-Malassis 61000 Alençon Point info famille - Alençon - Poulet-Malassis Bureau information jeunesse de l’Orne 4-6 place Poulet-Malassis 61000 Alençon Chambre de métiers et de l'artisanat CMA - Orne 52 boulevard du 1er-Chasseur BP 19 61001 Alençon Cedex Point d'information local dédié aux personnes âgées - Alençon Centre local d'information et de coordination du centre Orne 1 place de la Halle-au-Blé 1er étage 61000 Alençon Greffe des associations - Orne Alençon Préfecture de l'Orne 39 rue Saint-Blaise BP 529 61018 Alençon Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONACVG - Service départemental - Orne 45 rue de la Demi-Lune 61000 Alençon Préfecture de l'Orne BP 529 39, rue Saint-Blaise 61018 Alençon Cedex Centre d'information de conseil et d'accueil des salariés Cicas - Orne 24 rue du Pont-Neuf BP 303 61009 Alençon Cedex Centre d'information et de recrutement des forces armées CIRFA - Alençon 45 bis rue de la Demi-Lune Quartier Lyautey 61000 Alençon Chambre d'agriculture - Orne 52 boulevard du 1er-Chasseur CS 80036 61001 Alençon Cedex Centre de protection maternelle et infantile PMI - Alençon - La Paix Délégation territoriale de l'action sociale d’Alençon 21 place de la Paix 61000 Alençon Centre de protection maternelle et infantile PMI - Alençon - Bonnem Place Edith Bonnem Centre Social 61000 Alençon Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes 16-25 ans - Alençon 59 rue Saint-Blaise 61000 Alençon Banque de France - Succursale départementale - Alençon 26-30 rue du Pont Neuf 61000 Alençon Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE - Unité départementale - Orne 57 rue Cazault 61000 Alençon Centre d’information et d’orientation CIO - Alençon 82 boulevard de Strasbourg 61000 Alençon Conseil départemental - Orne 27 boulevard de Strasbourg 61000 Alençon Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire d'Alençon place du Maréchal Foch CS 70355 61014 ALENCON CEDEX Conseil départemental d'accès au droit de l'Orne 25 rue Demées MVA 61000 ALENCON Commission d'indemnisation des victimes d'infractions d'Alençon Palais de Justice 1 place du Maréchal Foch 61014 ALENCON CEDEX Tribunal pour enfants d'Alençon place Foch 61014 ALENCON CEDEX Tribunal judiciaire d'Alençon place du Maréchal Foch CS 70355 61014 ALENCON CEDEX Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé sur Sarthe route du pont percé - RD 112 BP 850 61041 ALENCON CEDEX Tribunal d'instance d'Alençon 22 avenue du président Wilson CS 40312 61009 ALENCON CEDEX Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne - Antenne d'Alençon 4 Ter, rue des Poulies 61007 ALENCON CEDEX Communauté urbaine - Alençon Place du Maréchal Foch BP 362 61014 Alençon Cedex Permanence gratuite d'avocats - Alençon- Tribunal de grande instance place Foch - BP 355 61014 ALENCON CEDEX Mairie - Alençon Place du Maréchal Foch CS 50362 61014 Alençon Cedex Rechercher une administration à partir d'un département Vous trouverez ici la liste de toutes les communes de France classées par sur un département de la carte ou sur un nom de département ci-dessous pour accéder à la liste de toutes les communes de ce département. Une fois votre commune trouvée, vous disposerez de toutes les administrations rattachées à cette commune et à toutes ses informations.
Chambred'agriculture du Rhône à 22.4 km. La ville. La population et les habitants de Mornant . Avec une densité de population de 389,6 hab/km², la commune de Mornant dont la population totale est de 6 140 habitants (Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, recensement de 2016) pour une population municipale de 5 938, compte une proportion
CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'AIN Ouverture Lun. au Vend. de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. 18 Bis rue des dîmes 01000 BOURG EN BRESSE Tél. 04 74 23 20 21 mail Agenda TROUVER UN NOTAIRE LES PRIX DE L'IMMOBILIER Bourg-en-Bresse 01 Oyonnax 01 Montréal-la-Cluse 01 Divonne-les-Bains 01 Gex 01 LES SITES DU NOTARIAT Notaires Notaviz Médiation Médiateur du notariat Statistiques immobilières Suivez-nous sur PRATIQUE Liens utiles Publications et Newsletters Menu informations légales Mentions Légales Données Personnelles
chambre des notaires du rhone consultation gratuite
Desnotaires répondent gratuitement à vos questions en appelant un numéro, le 3620, entre 18h et 21h. Ce mercredi, ils ont organisé

La recherche de l’aide d’un notaire ou avocat est devenue plus accessible grâce à des sites spécialisés dans l’assistance gratuite. Où peut-on trouver une aide d’un notaire ? Il existe plusieurs sites proposant aux internautes de bénéficier de l’aide et de conseils d’un notaire gratuitement ou a moindre frais. Vous devez effectuer quelques recherches sur un moteur de recherche ou un annuaire en ligne pour trouver des notaires qui pourront vous aider probablement parfois gratuitement. Trouver de l’aide d’un notaire gratuit Rendez-vous aussi sur certains forum de droit pour des consultations notariales gratuites. Il est aussi intéressant de se rapprocher de la chambre des Notaires de votre ville ou de Paris, et de demander si le service Notaires infos, le renseignement téléphonique des notaires en France est toujours actif et disponible. Ce service n’est pas gratuit mais à un coût réellement avantageux de quelques centimes par minute. Comment se déroule l’aide d’un notaire gratuit en ligne ? La plupart du temps, l’aide d’un notaire en ligne se déroule en remplissant un formulaire disponible à chaque question que vous allez poser. Les internautes qui veulent utiliser un service d’aide notarial devront d’abord avoir recours au site par l’intermédiaire d’une inscription. Parmi les champs à remplir, vous devez parfois spécifier votre nom et prénom, courriel et numéro de téléphone permettant de vous joindre. Un notaire ou avocat ou clerc de notaire ou autre personne avisée vous répondra soit par courriel soit directement par appel téléphonique soit par messagerie. Pour illustrer notre exemple, il y a quelques temps le site Notaire Conseil Notaire Conseil association de conseil notarial gratuit proposait de bénéficier de 10 questions gratuites par an. Je ne sais plus si c’est toujours possible, ou si vous connaissez d’autres sites pour avoir des conseils de notaire gratuitement ? Pourquoi opter pour l’aide d’un notaire gratuit ? Les internautes qui ont besoin de l’aide d’un notaire peuvent le faire en optant par le service d’internet. Ces prestations sont utiles surtout pour les demandes urgentes. Il s’agit d’un coup de pouce permettant de résoudre les différents problèmes de successions par exemple. Profiter d’un service assez lent mais gratuit Le grand avantage avec la prestation à distance est que vous pouvez jouir d’un service à la fois immédiat et gratuit. Optez pour le service courriel ou non le forum pour avoir une prestation immédiate personnalisée. Afin de faciliter encore d’avantage la correspondance entre le notaire et le client, il est préférable de formuler clairement votre question. Un professionnel en droit ou une personne avisée vous répondra au bout de 72 heures en moyenne. Mais attention aux réponses, celles ci ne sont pas toujours garanties. Bénéficiez d’une aide de qualité Afin de simplifier les réponses, il est important de spécifier le domaine d’activité auquel s’adresse votre question. N’oubliez pas de spécifier s’il s’agit d’un problème de succession, de placement, de mariages… Ainsi, un spécialiste dans la discipline pourra mieux se préparer pour y répondre.

Banquedes Territoires : Barbara Falk nouvelle directrice régionale Auvergne-Rhône-Alpes. Barbara Falk, 42 ans, diplômée de l’IEP de Strasbourg, de l’ESSEC et ancienne élève de l’ENA, arrive à la tête de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes de la Banque des Territoires. Elle succède à Philippe Lambert. Les notaires sont des professionnels chargés de réaliser plusieurs missions d’ordre légal. Parmi les missions attribuées à ces professionnels du droit figurent la préparation, la rédaction, l’attestation des documents ou actes notariés. Leur rôle consiste également à conserver les précieux documents et de fournir des conseils juridiques aux contribuables qui en ont besoin. Nous allons nous intéresser aujourd’hui aux différents conseils et aides fournis par ces experts en justice. Bénéficier d’une aide gratuite d’un notaire à distance L’intervention d’un notaire est indispensable dans la réalisation de certaines démarches administratives et judiciaires. Si vous avez besoin de vous faire assister par ces experts, il existe quelques astuces permettant de bénéficier d’une aide gratuite. Une assistance bénévole d’un notaire est disponible en utilisant des services en ligne d’appui juridique ou des services téléphoniques gratuits. Cette prestation notariale à distance est gratuite également pour des services par sms. Utilisez à bon escient ces services juridiques pour obtenir l’aide d’un notaire gratuitement. Découvrez aussi plus d’informations sur comment s’entretenir avec le notaire gratuitement sur qui récapitule bien toutes ces informations. Des conseils de notaire gratuits dans un cabinet spécialisé Pour jouir des conseils gratuits des notaires, les justiciables ont le choix entre différents lieux organisant des séances d’entretien avec des experts en droit. Les mairies, les chambres de notaire, le service Notaire Infos, les tribunaux de justice, les points de droits… sont des établissements publics où vous pouvez obtenir d’importants conseils sur des sujets concernant des domaines notariaux, bien ou bénéficier d’une première consultation gratuite. Un problème de voisinage ou un litige à résoudre ? N'attendez plus, trouver l'avocat qu'il vous faut au meilleur cout. Consultez des forums pour obtenir des conseils d’un notaire L’aide d’un notaire est également disponible gratuitement en consultant certains forums spécialisés en justice. En effet grâce à ces plateformes d’entre-aide, vous pourrez découvrir gratuitement des discussions entre particuliers et experts. En vous inscrivant sur ces portails, vous pouvez poser des questions à des notaires ou à la communauté dont certains membres sont experts dans le domaine des notaires. Ces sujets obtiendront des réponses à condition que vos questions soient bien définies. Contrairement aux aides de notaires par téléphone, par sms ou par email, poser des questions à partir des forums est une alternative gratuite assez lente. Il faudra souvent faire preuve de patience avant d’obtenir des réponses à vos problèmes. L’avantage des forums et aussi la diffusion des différentes permanences gratuites notariales, avec une mise à jour plus rapide. Acteurdu développement économique régional. Une coopération renforcée entre les notariats de la zone océan Indien. Nous contacter. Au-delà des frontieres . ACTUALITÉS La chambre Pourquoi un notaire Trouver un notaire Publications légales Comment vous protéger. Dernières Actualités. Avril 2022 - Sortie du magazine "Notaires Ile de la Réunion" N°5. Le nouveau Magazine des Vérifié le 30 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre, Ministère chargé de la justiceVous pouvez être en conflit avec votre notaire, par exemple Facturation de tarifs trop élevésRetard dans le traitement du dossierNégligence dans le traitement du dossierRefus de rendez-vousErreur dans la rédaction d'un acteDéfense de ses propres intérêts au détriment des vôtresManque d'impartialité entre les différentes parties d'une affaireDivulgation d'éléments confidentiels du dossier à des tiersMauvais conseils juridiquesPour régler le litige, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable ou saisir une instance qui peut sanctionner le vous n'arrivez pas à régler le problème avec votre notaire, vous pouvez saisir le médiateur du notariat. Il faut lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception en expliquant le problème et en précisant les coordonnées de votre le médiateur du notariatVous pouvez saisir le président de Chambre départementale des notaires soit directement, soit après une solution insatisfaisante du médiateur du instance a pour mission de veiller au respect des règles professionnelles par les notaire est personnellement responsable de l'ensemble de son activité professionnelle. Cette responsabilité peut être civile ou pénaleLa responsabilité pénale du notaire peut être mise en cause pour les motifs suivants Violation des règles professionnelles des notaires rédaction de faux actes, violation du secret professionnel etc..Violation de la loi pénale escroquerie, abus de faiblesse etc...Pour porter plainte contre le notaire pour le manquement à une règle disciplinaire ou pénale, il faut saisir le procureur de la plainte auprès du procureur de la RépubliqueResponsabilité civileLa La responsabilité civile titleContent du notaire peut être mise en cause pour ses actes qui vous ont causé un préjudice. Par exemple Oubli d'un délai administratif qui entraîne des pénalités impôtsOubli d'une servitude dans une vente immobilièreProposition d'un montage juridique remis en cause par l'administration fiscaleFacturation de tarifs excessifsL'action relative à la responsabilité civile du notaire doit être portée devant le juge civil. Le tribunal compétent dépend de la somme qui fait l'objet du juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le un litige inférieur ou égal à 10 000 €, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal un litige supérieur à 10 000 €, c'est le tribunal savoir la contestation en matière civile peut être portée devant le procureur de la République s'il a déjà été saisi du dossier en matière pénale. Il faut alors faire une constitution de partie ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ? Les26 et 27 septembre 2018, bénéficiez de conseils de notaires offerts ! Dans un train, dans votre ville, ou par téléphone, les notaires de France vous proposent des consultations juridiques gratuites. Droit de la famille, de patrimoine ou de l’immobilier : en septembre, les notaires viennent à votre rencontre !
Mardi 6 septembre 2022 de 15h à 16h30 Chambre des Notaires du Rhône – 58 Boulevard des Belges 69006 Lyon Venez rencontrer les Notaires du Rhône en consultations offertes ! Mardi 6 septembre 2022 de 15h à 16h30 Merci de vous présenter à l’heure précise du rendez-vous 📞 📍 Chambre des Notaires du Rhône 58 Boulevard des Belges 69006 Lyon
Chambredes notaires des Bouches du Rhône; Association des notaires de Montréal; Association des notaires Vaudois; Architecture. Quand un architecte sort de l’université, son apprentissage n’est pas fini pour autant. En fait, son apprentissage ne finit jamais. L’Ordre des architectes canadiens offre des exercices à ses membres pour

NOS EQUIPES Vincent DAVIDCréateur de la SCPIssu d’une ancienne lignée de notaires, titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat, Me Vincent DAVID est notaire après son grand-père et son père au sein de l’Office depuis 1982. Il a été pionnier en associant ses trois principaux clercs en même temps en 1989, ouvrant ainsi son Etude en particulier, et le Notariat en général à des personnalités et des parcours venus d’horizons divers. Il a pris sa retraite en ANSELMONotaire associéMe Jean-Fabrice ANSELMO est titulaire du Diplôme Superieur de Notariat de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence et notaire associé de l’Etude DAVID NOTAIRES depuis 1989. Il a été Président de la Chambre départementale des notaires des Bouches-du-Rhône de mai 2011 à mai LAMETANotaire associéMe Jean-Pierre LAMETA est ancien élève de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence. Il est titulaire du Diplôme de Juriste Conseil aux Entreprises et du Diplôme Supérieur de Notariat. Impliqué dans la formation des jeunes générations de notaires, il est notamment Chargé d’enseignements au Centre de Formation Professionnel des Notaires d’Aix-en-Provence. Entré en qualité de stagiaire en 1995 à l’Etude, il a été nommé notaire au sein de l’Office en 1999 et est en charge plus spécialement des transmissions patrimoniales et de la clientèle internationale. Raphaël FERAUDNotaire associéMe Raphaël FERAUD est titulaire du Diplôme Superieur de Notariat de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence. Il est notaire associé de l’Etude DAVID NOTAIRES depuis GALMARD-POMMENotaire associéeCarine GALMARD-POMME est titulaire du Diplôme Superieur de Notariat de la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence. Elle travaille à l’Etude DAVID NOTAIRES depuis depuis 2005 et est plus spécifiquement en charge des dossiers complexes en immobilier d’entreprise. Elle a été nommée notaire au sein de l’Office en 2018. Pauline CEZANNENotaireEntrée comme stagiaire au sein de l’équipe de Maître Jean-Pierre LAMETA en 2013, Pauline CEZANNE a obtenu le Diplôme Supérieur de Notariat de la Faculté de Droit d’Aix-en- Provence. Nommée notaire en 2020, elle est spécialement en charge des sujets d’optimisation et de transmission PUSTETTONotaireFlora PUSTETTO est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat de la Faculté de Droit d’Aix en Provence. Elle est entrée à l’Etude en 2011, en qualité de notaire stagiaire auprès de Maître Vincent David. Depuis 2017, elle a intégré l’équipe de Maître Raphaël FERAUD. Nommée notaire en 2020, elle traite notamment des opérations immobilières complexes et des actes de commerce. Elle coordonne également la démarche qualité de l’ LETOUCHECorrespondante en droit international privé Elodie LETOUCHE est titulaire du Diplôme Superieur de Notariat de l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’un Diplôme Universitaire de Droit Comparé de la Virginia Commonwealth University Etats-Unis. Actuellement expatriée à Singapour, elle est régulièrement consultée par DAVID NOTAIRES pour des recherches approfondies en droit international de Maître Jean-Fabrice ANSELMOVanessa DEBACKER, Diplômée NotaireMarie MANFREDINI, CollaboratriceRomain GAULTIER, Notaire stagiaireEquipe de Maître Jean-Pierre LAMETAPauline CEZANNE, NotaireNicolas BLANCHARD, Diplômé NotaireClaire LEGRAND, Notaire StagiaireNvard MELKONYAN, CollaboratriceKimberly RASPAIL, CollaboratriceEquipe de Maître Jean-Pierre LAMETAPauline CEZANNE, NotaireNicolas BLANCHARD, Diplômé NotaireClaire LEGRAND, Notaire StagiaireNvard MELKONYAN, CollaboratriceKimberly RASPAIL, CollaboratriceEquipe de Maître Raphaël FERAUDFlora PUSTETTO, NotaireMurielle GUILLON-MAYNADIE, Diplômée NotaireAlexia MIDALI, Diplômée NotaireEquipe de Maître Carine GALMARD-POMME, Service Immobilier complexe et d'entrepriseAurélie SORENSEN, Clerc de Notaire Albine ROCHER, Notaire Stagiaire Chloé HOVAGUIMIAN, CollaboratriceEquipe de Maître Carine GALMARD-POMME, Service Immobilier complexe et d'entrepriseAurélie SORENSEN, Clerc de Notaire Albine ROCHER, Notaire Stagiaire Chloé HOVAGUIMIAN, CollaboratriceService des SuccessionsAnne-Sophie MATA, Clerc de notaireMarie-Noëlle BOITEL, Diplômée NotaireMahaut de FOURNOUX, Notaire StagiaireIsabelle DAIN, SecrétaireEquipe de Maître Pauline CEZANNE - Service Optimisation et transmission patrimonialesEva PERRICHON, CollaboratriceKimberly RASPAIL, CollaboratriceEquipe de Me Pauline CEZANNE - Service Optimisation et transmission patrimonialesPauline CEZANNE, NotaireEva PERRICHON, CollaboratriceKimberly RASPAIL, CollaboratriceEquipe de Maître Flora PUSTETTOLaurie SMOLARSKI, Notaire StagiaireBack OfficeAccueil et Secrétariat Catherine LORILLONRégine CARBONEL Comptabilité Vanessa WEISZAlexandre COPPIClément ANSELMO Demande de pièces préalables Emmanuelle BONDIL Katsyarina BOHR Formalités postérieures Nora DUSSAULEManon GOIN

pwNq.